Amendement COM-33 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Hélène Lipietz (auteur)
Le chiffre "1000" est remplaçé par "500"
La source —
senat_amendements · nº 1016723
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