Amendement COM-33 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Hélène Lipietz (auteur)
le seuil de 500 habitants est suffisant pour garantir les objectifs de la loi et satisfaire les arguments évoqués dans l’étude d’impact.
La source —
senat_amendements · nº 1016723
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé