Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Yves Détraigne (auteur), Hervé Maurey (cosignataire), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Par cet amendement, il est proposé d’organiser les formalités de déclaration de candidatures, pour clarifier le choix des électeurs, sans imposer des procédures en tous points identiques à celles prévues dans les plus grandes communes.
Si une déclaration de candidature est souhaitable pour la clarté du scrutin, il convient de faciliter, dans les petites communes où l’on peut se présenter individuellement, le dépôt de candidature sans imposer qu’il ait lieu à la sous-préfecture ou au chef lieu de canton parfois éloignés de ladite commune.
La source —
senat_amendements · nº 1017054
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