Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
François Zocchetto (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
La source —
senat_amendements · nº 1017057
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé