Amendement 142 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
François Zocchetto (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Alinéa 10
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La source —
senat_amendements · nº 1017068
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