Amendement COM-36 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
René Vandierendonck (auteur)
Alinéa 1
Dans les intitulés du chapitre II et du chapitre III du titre IV du livre Ier et à l’article L. 252 du code électoral,
le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
La source —
senat_amendements · nº 1016726
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