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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 211 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Rejeté

Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d’élus représentant chaque canton du département et d’élus issus de listes départementales, soutenues par les candidats se présentant au suffrage des électeurs dans chaque canton. Ces élus sur listes représentent 30 % de l’assemblée départementale.
La source — senat_amendements · nº 1017254
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_211.html
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