Amendement 216 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Éliane Assassi (auteur), Cécile Cukierman (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Christian Favier (cosignataire)
Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux.
Pour que la primauté à la jeunesse soit reconnue dans l’ensemble de ce texte.
La source —
senat_amendements · nº 1017267
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé