Amendement 299 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Philippe Kaltenbach (auteur), Groupe socialiste et apparentés (groupe), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Alain Richard (cosignataire), René Vandierendonck (cosignataire), Jean-Pierre Michel (cosignataire), Simon Sutour (cosignataire), Pierre Camani (cosignataire) … 21 signataires en tout
Alinéa 11
Après le mot :
géographiques
insérer les mots :
telles que notamment la superficie, l’enclavement, la topographie, le relief, l’insularité,
La source —
senat_amendements · nº 1017288
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