Amendement 144 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
François Zocchetto (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 8 alinéa 12.
La source —
senat_amendements · nº 1017070
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