Amendement 182 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Jean Louis Masson (auteur)
Cet amendement tire la conséquence de l’obligation qui est instaurée de déposer une candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants.
La source —
senat_amendements · nº 1017198
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