Amendement 24 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Retiré
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)
Alinéas 3, 4, 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1017202
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