Amendement 184 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Les modalités de désignation des délégués à l’intercommunalité qui sont proposées par la commission des lois du Sénat pour les communes de plus de 1000 habitants peuvent conduire à ce qu’un candidat non élu au conseil municipal soit par contre, élu délégué à l’intercommunalité. L’intéressé ne serait alors pas véritablement l’émanation du conseil municipal.