Amendement 186 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Jean Louis Masson (auteur)
La solution initiale du projet de loi est préférable à celle qui a été retenue par la commission des lois du Sénat car elle est beaucoup plus simple.
La source —
senat_amendements · nº 1017205
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