Amendement COM-43 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Michel Delebarre (auteur), commission des lois (commission)
Alinéa 4 :
Après les mots :
Les bulletins
insérer les mots :
déposés dans l'urne
La source —
senat_amendements · nº 1016728
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