Amendement COM-45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Michel Delebarre (auteur), commission des lois (commission)
Alinéa 6 :
A la fin de la première phase, après les mots :
en même temps
sont insérés les mots :
et sur la même liste
La source —
senat_amendements · nº 1016730
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