Amendement 210 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement soutiennent la nécessité de mettre en œuvre un mode de scrutin assurant le respect d’une double priorité constitutionnelle à savoir une réelle parité et un réel pluralisme.
La source —
senat_amendements · nº 1017253
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