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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 219 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Retiré

Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire le nombre d’élus communaux dans les plus petites communes de France qui en ont sans doute le plus besoin, compte tenue de la multiplicité des missions auxquelles leurs élus doivent faire face souvent sans de réels moyens humains en personnels de la fonction publique. Ils se refusent par ailleurs à supprimer 40 000 élus locaux qui sont autant d’agents publics au service, en particulier, de l’animation de la démocratie locale.
La source — senat_amendements · nº 1017271
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_219.html
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