Amendement COM-56 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Michel Delebarre (auteur), commission des lois (commission)
Cet amendement vise à étendre le recours au remplacement d'un conseiller départemental dans le cadre de la démission d'un conseiller en vertu de l'article L. 209 du code électoral.
La source —
senat_amendements · nº 1016743
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