Amendement 290 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Delphine Bataille (auteur)
Alinéa 9
Remplacer le nombre :
3 500
par le nombre :
5 000
La source —
senat_amendements · nº 1017286
Fichier d'origine conservé
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