Amendement COM-4 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
François Zocchetto (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Yves Détraigne (cosignataire), Michel Mercier (cosignataire)
Le présent amendement vise à supprimer la modification du calendrier électoral prévue par ce projet de loi.
La source —
senat_amendements · nº 1016694
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