Amendement COM-5 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
·
François Zocchetto (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Yves Détraigne (cosignataire), Michel Mercier (cosignataire)
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa
La source —
senat_amendements · nº 1016695
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé