Amendement 312 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Hélène Lipietz (auteur), groupe écologiste (groupe), Ronan Dantec (cosignataire), Jean-Vincent Placé (cosignataire)
Rédiger ainsi cet article :
Après l'article L. 191 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L... - Dans chaque département est institué un canton unique. »
La source —
senat_amendements · nº 1017228
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