Amendement 151 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Yves Pozzo di Borgo (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Cet amendement a pour objet de supprimer les indemnités des membres de la commission permanente et des vice-présidents. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des frais de représentation liés à l’exercice de leur mandat.
La source —
senat_amendements · nº 1017080
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