Amendement 153 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Yves Pozzo di Borgo (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Cet amendement a pour objet d’interdire qu’un candidat et son remplaçant puissent être mariés, partenaires d’un PACS ou appartenant à une même famille (ascendants, descendants, ...).
La source —
senat_amendements · nº 1017082
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