Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2013
· Tombé
Thierry Foucaud (auteur), Marie-France Beaufils (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éric Bocquet (cosignataire)
Rien ne justifie que le retour à un juste tarif de l’impôt de solidarité sur la fortune ne se traduise par une réduction de son produit.
La source —
senat_amendements · nº 1016767
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