Réglementation relative aux centres de vacances et de loisirs

Au terme de l'article 1er du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs " constituent un centre de loisirs les accueils collectifs d'au moins huit mineurs sans hébergement, en dehors d'une famille, pendant quinze jours au moins au cours d'une même année. Le nombre de mineurs accueillis dans un même centre de loisirs ne peut être supérieur à 300 ". L'absence d'unité de lieu ne constitue pas a priori un frein à la déclaration d'un centre. Cependant, une contrainte matérielle peut amener actuellement les services à demander une déclaration par lieu distinct. Une instruction à destination de ces derniers est à l'étude en vue de préciser ce point.