Amendement 227 — de finances rectificative pour 2012
· Non soutenu
Jean Arthuis (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Vincent Delahaye (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), François Zocchetto (cosignataire), Chantal Jouanno (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Gérard Roche (cosignataire) … 13 signataires en tout
L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 1016543
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé