Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

I. Alinéa 3 Après le mot : Commission insérer le mot : européenne et après le mot : financier supprimer la référence : (COM (2010) 549 final) II. Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Vu la proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE (E 6659), III. Alinéa 4 Après le mot : financières remplacer la référence : (COM (2012) 631 final) par la référence : (E 7838) IV. Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. Contexte V. Alinéa 5 Après le mot : Commission insérer le mot : européenne et après le mot : financières supprimer l'accronyme : (TTF) VI. Alinéa 7 Après chaque occurrence du mot : Commission insérer le mot : européenne