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9 janvier 2013 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

· Adopté

François Marc (auteur), commission des finances (commission)

I. Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II. Principe et objectifs II. Alinéa 8 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Accueille favorablement, à défaut d'unanimité, la perspective... (le reste sans modification) III. Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : Rappelle que le projet de taxe sur les transactions financières doit principalement viser à dissuader les opérations spéculatives et à faire contribuer le secteur financier aux charges publiques ; IV. Alinéa 10 Remplacer le mot : identifiées par le mot : identifiés et après le mot : administratives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : liées à la taxe, ainsi que les moyens de les surmonter ;
La source — senat_amendements · nº 1016977
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2012-2013/258/Amdt_COM-2.html
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