Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
· Adopté
François Marc (auteur), commission des finances (commission)
I. Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
II. Principe et objectifs
II. Alinéa 8
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Accueille favorablement, à défaut d'unanimité, la perspective... (le reste sans modification)
III. Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
Rappelle que le projet de taxe sur les transactions financières doit principalement viser à dissuader les opérations spéculatives et à faire contribuer le secteur financier aux charges publiques ;
IV. Alinéa 10
Remplacer le mot :
identifiées
par le mot :
identifiés
et après le mot :
administratives
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
liées à la taxe, ainsi que les moyens de les surmonter ;
La source —
senat_amendements · nº 1016977
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé