Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

Outre plusieurs modifications rédactionnelles, le présent amendement rappelle que le Sénat accueille favorablement la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d'une coopération renforcée regroupant 11 Etats membres. Il précise également les objectifs assignés à la TTF, à savoir limiter les opérations spéculatives et faire contribuer le secteur financier au financement des charges publiques.