Amendement 300 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean-René Lecerf (auteur)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Chaque département doit comporter un nombre impair de cantons.
La source —
senat_amendements · nº 1017208
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