Amendement 301 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean-René Lecerf (auteur)
Alinéa 11
Après les mots :
d'autres impératifs d'intérêt général
insérer les mots :
liés au respect de la ruralité
La source —
senat_amendements · nº 1017209
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