geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 301 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Jean-René Lecerf (auteur)

La principale faiblesse du futur découpage cantonal réside dans la méconnaissance de la ruralité et l'obligation mathématique de fusionner parfois de nombreux cantons ruraux pour parvenir à créer un canton nouveau. Le respect de la ruralité doit donc à tout le moins permettre de déroger à l'application stricte de la règle à calcul.
La source — senat_amendements · nº 1017209
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_301.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé