Amendement 302 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean-René Lecerf (auteur)
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.
La source —
senat_amendements · nº 1017210
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé