Amendement 303 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Jean-René Lecerf (auteur)
Le souci de parité doit également s'appréhender en fonction des responsabilités exercées. Président et premier vice-président du conseil départemental devront être de sexe différent.
La source —
senat_amendements · nº 1017211
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