Amendement 343 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Didier Guillaume (auteur), Michèle André (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Dominique Bailly (cosignataire), Jean Besson (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Jean-Louis Carrère (cosignataire), Yves Chastan (cosignataire) … 24 signataires en tout
Rédiger ainsi cet article :
Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
I. Le chapitre II et son intitulé sont abrogés.
II. L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé :
« Chapitre III : Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux »
La source —
senat_amendements · nº 1017260
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