Amendement 304 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean-René Lecerf (auteur)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'organisation d'un second tour impose la présence d'au moins deux binômes de candidats. En cas de désistement de l'un des binômes qui pouvait se maintenir au second tour, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après celui-ci le remplace. »
La source —
senat_amendements · nº 1017212
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