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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 305 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Jean-René Lecerf (auteur)

Un chiffre forfaitaire comme celui de 3500 habitants représente des réalités communales totalement différentes selon le caractère urbain ou rural du département. Dans ces conditions, il serait pertinent d'ajouter à ce critère forfaitaire un critère variable en fonction de la population moyenne des cantons. Ainsi, dans les départements les plus peuplés, l'interdiction d'éclater une commune entre plusieurs cantons pourrait concerner des communes démographiquement plus importantes : communes de 6441 habitants dans le Nord, de 7191 habitants dans les Alpes-Maritimes ou de 7043 habitants dans les Yvelines par exemple.
La source — senat_amendements · nº 1017213
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_305.html
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