Amendement COM-8 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
· Adopté avec modification
Richard Yung (auteur), Groupe socialiste et apparentés (groupe), Michèle André (cosignataire)
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots : « qui contribuent au financement de l’économie réelle ».
La source —
senat_amendements · nº 1017257
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé