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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 307 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Rémy Pointereau (auteur)

Le texte ne permet pas de répondre aux réalités administratives, de bassin de vie, de spécificité rurale et de montagne. Par cet amendement il s'agit de répondre à ses préoccupations en conférant davantage de souplesse au texte.
La source — senat_amendements · nº 1017265
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_307.html
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