Amendement 373 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean Louis Masson (auteur)
Amendement n° 355, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Pour chaque tour de scrutin, la déclaration comporte la signature du ou des candidats concernés. »
La source —
senat_amendements · nº 1017641
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