Amendement 350 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
Tout binôme de candidats à l’élection du conseil départemental souscrit
par les mots :
Les candidats présentés en binôme en vue de l’élection au conseil départemental souscrivent
La source —
senat_amendements · nº 1017294
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé