Amendement 352 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Rédiger ainsi cet article :
Les deuxième à sixième lignes du tableau du second alinéa de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :
De moins de 100 habitants
7
De 100 à 499 habitants
9
De 500 à 1 499 habitants
13
De 1 500 à 2 499 habitants
17
De 2 500 à 3 499 habitants
21
La source —
senat_amendements · nº 1017296
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