Amendement 352 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

La baisse du nombre de membres du conseil municipal pour les deux premières tranches est insuffisante. L’obligation de constituer des listes complètes à partir de 500 habitants, voire même de 1 000 habitants comme dans le projet de loi initial du Gouvernement, doit s’accompagner d’une diminution du nombre de membres des conseils municipaux afin de mieux garantir la possibilité d’avoir plusieurs listes en présence et donc de satisfaire à l’exigence juridique du principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions.