Amendement 353 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Le présent amendement vise à ne pas prendre en compte les personnes qui n’auraient pas souscrit à l’obligation de dépôt de candidature. En effet, il ne serait pas judicieux que certaines personnes non candidates puissent être élues alors que le présent projet de loi prévoit une obligation de déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture pour l’ensemble des candidats, quelle que soit la taille de la commune.