Amendement 354 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéa 2
Supprimer les références :
des chapitres I, II, V bis et VII et des sections III et V du chapitre VI
La source —
senat_amendements · nº 1017298
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