Amendement 354 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

L’article 22 du projet de loi a été modifié pour préciser certains chapitres applicables à l’élection des conseillers à l’Assemblée de Guyane et de Martinique. Ce souci de précision a en réalité omis des règles essentielles quant au déroulement d’un scrutin. Le présent amendement vise à rétablir le texte initial de l’article 22 du Gouvernement.