Amendement 355 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Le présent amendement vise à prévoir un régime unique de déclaration de candidature pour toutes les communes de moins de 1 000 habitants. Il précise que cette déclaration s’effectue en préfecture ou en sous-préfecture.
La source —
senat_amendements · nº 1017299
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