Amendement 356 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Amendement en coordination avec l’amendement prévu à l’article 17 A qui prévoit que l’obligation de candidatures est obligatoire dans toutes les communes de moins de 1 000 habitants. En revanche, est supprimée l’obligation de se conformer aux dispositions de l’article L. 265 qui imposerait des listes complètes et paritaires, ce qui remettrait en cause le principe d’un scrutin majoritaire.